Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS AUX CONSOMMATEURS DE L'UE

Les présentes conditions s’appliquent à la fourniture de produits par Meri Meri Inc aux consommateurs de l’UE. Aucune disposition des présentes conditions générales ne porte atteinte à vos droits légaux ou obligatoires en tant que consommateur.

  1. Les présentes conditions
    • Champ d’application des présentes conditions. Les présentes conditions générales régissent la fourniture de produits par nos soins.
    • Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Elles vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, la marche à suivre en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes. Si vous pensez qu’il y a une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.
  2. Informations nous concernant et comment nous contacter
    • Qui sommes-nous ? Nous sommes la filiale britannique de Meri Meri Inc, une société enregistrée en Californie, aux États-Unis. Notre numéro d’enregistrement est le FC020533 et notre siège social est situé au 60 St Georges Place, Cheltenham, GL50 3PN. Notre numéro de TVA britannique est le GB663656508. Nous sommes également assujettis à la TVA aux Pays-Bas sous le numéro NL826475796B01.
    • Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en appelant notre service client au 01242 575868, en nous écrivant à l’adresse [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 60 St Georges Place, Cheltenham, GL50 3PN.
    • Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
    • Le terme « par écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions générales, cela inclut les e-mails.
  3. Notre contrat avec vous
    • Comment nous acceptons votre commande. Notre acceptation de votre commande prendra effet lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation ; c’est à ce moment-là qu’un contrat sera conclu entre vous et nous.
    • Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas les produits. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, à des contraintes imprévues sur nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas anticiper, à une erreur que nous avons constatée dans le prix ou la description du produit, ou encore à notre incapacité à respecter le délai de livraison que vous avez spécifié.
    • Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous le communiquerons lors de l’acceptation de celle-ci. Il nous sera utile que vous nous indiquiez ce numéro chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
  4. Nos produits
    • Les produits peuvent présenter de légères différences par rapport aux photos. Les images des produits figurant sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement la couleur réelle des produits. Votre produit peut présenter de légères différences par rapport à ces images.
    • L'emballage des produits peut varier. L'emballage du produit peut différer de celui présenté sur les images de notre site web.
  5. Nos droits d’apporter des modifications
    • Modifications mineures apportées aux produits. Nous pouvons modifier les produits :
  • afin de tenir compte des modifications apportées aux lois et exigences réglementaires applicables à ces produits ; et
  • afin d’apporter des ajustements et des améliorations techniques mineurs.
    • Modifications plus importantes apportées aux produits et aux présentes conditions. En outre, comme nous vous l’avons indiqué dans la description du produit sur notre site web, nous pouvons apporter des modifications plus importantes au produit qui affectent les fins auxquelles celui-ci peut être utilisé ; toutefois, si nous le faisons, nous vous en informerons et vous pourrez alors nous contacter pour résilier le contrat avant que les modifications n’entrent en vigueur et obtenir le remboursement de tout produit payé mais non reçu.
  1. Livraison des produits
    • Frais de livraison. Les frais de livraison seront ceux qui vous sont indiqués sur notre site web. Veuillez noter que votre commande peut également être soumise à des droits de douane et/ou à des taxes d’importation appliqués lors de la livraison de votre commande dans votre pays. Ces frais échappent à notre contrôle et nous pourrions ne pas être en mesure de vous en avertir à l’avance. Il vous incombera de régler les droits de douane et/ou taxes d’importation applicables à la livraison de votre commande.
    • Délai de livraison des produits. Nous vous livrerons les produits dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous aurons accepté votre commande. Veuillez noter que des retards peuvent survenir aux frontières entre le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Irlande du Nord. Si de tels retards ont une incidence sur le délai de livraison, nous nous efforcerons de vous en informer dès que cela sera raisonnablement possible.
    • Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures raisonnables pour minimiser l’impact de ce retard. À condition que nous agissions ainsi, nous ne serons pas responsables des retards causés par cet événement ; toutefois, s’il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement des produits que vous avez payés mais que vous n’avez pas reçus.
    • Si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison du produit. Si personne n’est présent à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les produits ne peuvent pas être déposés dans votre boîte aux lettres, vous devrez peut-être reprogrammer la livraison ou retirer les produits dans un dépôt local.
    • Si vous ne reprogrammez pas la livraison. Si vous ne venez pas retirer les produits chez nous comme convenu ou si, après un échec de livraison à votre domicile, vous ne reprogrammez pas la livraison ni ne venez les retirer dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais de stockage ainsi que d’éventuels frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ni à reprogrammer la livraison ou le retrait, nous pourrons résilier le contrat et la clause 2 s'appliquera.
    • Vos droits légaux en cas de retard de livraison. Vous disposez de droits légaux en cas de retard de livraison de nos produits. Si nous ne respectons pas le délai de livraison prévu pour l’un de nos produits, vous pouvez considérer le contrat comme résilié avec effet immédiat si l’une des situations suivantes s’applique :
  • nous avons refusé de livrer les marchandises ;
  • la livraison dans le délai imparti était essentielle (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ; ou
  • vous nous avez indiqué, avant que nous n’acceptions votre commande, que la livraison dans le délai imparti était essentielle.
    • Fixation d’un nouveau délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas considérer le contrat comme résilié immédiatement, ou si vous n’avez pas le droit de le faire en vertu de la clause 6, vous pouvez nous fixer une nouvelle date de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer le contrat comme résilié si nous ne respectons pas ce nouveau délai.
    • Résiliation du contrat pour retard de livraison. Si vous choisissez de considérer le contrat comme résilié pour retard de livraison en vertu de la clause 6 ou de la clause 6.7, vous pouvez annuler votre commande pour l’un quelconque des produits ou refuser les produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la commande pour certains de ces produits (et non pour tous), à moins que le fait de les séparer ne réduise considérablement leur valeur. Nous vous rembourserons alors toutes les sommes que vous nous avez versées pour les produits annulés et leur livraison. Si les produits vous ont été livrés, vous devez soit les rapporter en personne au point de vente où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par la poste, soit (s’ils ne se prêtent pas à un envoi postal) nous autoriser à venir les récupérer chez vous. Nous prendrons en charge les frais d’expédition ou d’enlèvement. Veuillez contacter le service client au 01242 575868 ou nous envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir une étiquette de retour ou organiser l’enlèvement.
    • À partir de quand êtes-vous responsable des marchandises ? Un produit considéré comme une « marchandise » relève de votre responsabilité à partir du moment où nous le livrons à l’adresse que vous nous avez indiquée.
    • Quand devenez-vous propriétaire des marchandises ? Vous devenez propriétaire d’un produit considéré comme une marchandise dès que nous avons reçu le paiement intégral.
    • Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations requises ? Nous pouvons avoir besoin de certaines informations de votre part afin de pouvoir vous livrer les produits. Le cas échéant, cela aura été indiqué dans la description des produits sur notre site web. Nous vous contacterons pour vous demander ces informations. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après notre demande, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou erronées, nous pourrons soit résilier le contrat (et la clause 2 s’appliquera), soit vous facturer un supplément d’un montant raisonnable afin de nous indemniser pour le surcroît de travail qui en résultera. Nous ne serons pas responsables d’un retard de livraison des produits ou de la non-livraison d’une partie de ceux-ci si cela résulte du fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après notre demande.
    • Motifs pour lesquels nous pouvons suspendre la livraison des produits. Nous pouvons être amenés à suspendre la livraison d’un produit afin de :
  • résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ; ou
  • mettre à jour les produits afin de refléter les modifications apportées aux lois et exigences réglementaires applicables.
    • Vos droits en cas de suspension de la fourniture des produits. Nous vous contacterons à l’avance pour vous informer de la suspension de la fourniture du produit, sauf en cas de problème urgent ou d’urgence. Si nous devons suspendre la fourniture du produit, nous ajusterons le prix afin que vous ne payiez pas pour les produits pendant la durée de la suspension. Vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat relatif à un produit si nous le suspendons, ou si nous vous informons de notre intention de le suspendre, dans chaque cas pour une durée supérieure à 14 jours ; nous vous rembourserons alors toutes les sommes que vous avez versées à l’avance pour ce produit au titre de la période postérieure à la résiliation du contrat.
    • Nous pouvons également suspendre la fourniture des produits si vous ne payez pas. Si vous ne nous réglez pas les produits à la date prévue (voir clause 3) et que vous n’effectuez toujours pas le paiement dans les 7 jours suivant notre rappel de paiement, nous pouvons suspendre la fourniture des produits jusqu’à ce que vous ayez réglé les montants dus. Nous vous contacterons pour vous informer de la suspension de la fourniture des produits. Nous ne suspendrons pas la fourniture des produits si vous contestez la facture impayée (voir clause 11.5). Nous ne vous facturerons pas les produits pendant la période de suspension. Outre la suspension de la fourniture des produits, nous pouvons également vous facturer des intérêts de retard (voir clause 11.4(a)).
  1. Vos droits de résiliation du contrat
    • Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat avec nous. Vos droits en cas de résiliation du contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l’existence éventuelle d’un défaut, de la manière dont nous exécutons nos obligations et du moment où vous décidez de résilier le contrat :
  • si ce que vous avez acheté est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous pouvez disposer d’un droit légal de résilier le contrat (ou d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou encore le remboursement partiel ou total de votre achat), voir la clause 10 ;
  • si vous souhaitez résilier le contrat en raison d’une action que nous avons entreprise ou d’une mesure que nous vous avons annoncée, voir la clause 2 ;
  • si vous avez simplement changé d'avis concernant le produit, voir la clause 3. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes encore dans le délai de rétractation, mais celui-ci peut faire l'objet de retenues et vous devrez prendre en charge les frais de retour des marchandises ;
  • dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et qu’il n’existe pas de droit de rétractation), voir la clause 8.
    • Résiliation du contrat en raison d’une action de notre part ou d’une action que nous allons entreprendre. Si vous résiliez un contrat pour l’une des raisons énoncées aux points (a) à (e) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement tout produit qui n’a pas été fourni ; vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. Ces raisons sont les suivantes :
  • nous vous avons informé d’une modification à venir du produit ou des présentes conditions que vous n’acceptez pas (voir clause 2) ;
  • nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre la commande ;
  • il existe un risque que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d’événements indépendants de notre volonté ;
  • nous avons suspendu la livraison des produits pour des raisons techniques, ou nous vous avons informé que nous allions la suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une durée supérieure à 14 jours ; ou
  • vous disposez d’un droit légal de résilier le contrat en raison d’une faute de notre part (notamment en cas de retard de livraison – voir clause 5).
    • Exercice de votre droit de rétractation. Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous disposez d’un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours et pouvez obtenir un remboursement. Ces droits sont expliqués plus en détail dans les présentes conditions générales.
    • Cas dans lesquels vous ne disposez pas du droit de rétractation. Vous ne disposez pas du droit de rétractation concernant :
  • les produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, dès lors que ces scellés ont été brisés ou que les produits ont été endommagés après leur réception ;
  • tous les produits qui se sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles après leur livraison ; et
  • tous les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
    • De combien de temps disposez-vous pour changer d’avis ? Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous (ou une personne désignée par vous) recevez les marchandises. Si vos marchandises sont livrées en plusieurs fois à des dates différentes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous (ou une personne désignée par vous) recevez la dernière livraison pour changer d’avis concernant les marchandises.
    • Résiliation du contrat en l’absence de faute de notre part et en l’absence de droit de rétractation. Même si nous ne sommes pas en faute et que vous ne disposez pas d’un droit de rétractation (voir clause 4), vous pouvez tout de même résilier le contrat avant son exécution, mais vous devrez peut-être nous verser une indemnité. Un contrat portant sur des produits est exécuté lorsque le produit est livré et payé. Si vous souhaitez résilier un contrat avant son exécution alors que nous ne sommes pas en faute et que vous n’avez pas changé d’avis, il vous suffit de nous contacter pour nous en informer. Le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez versées pour les produits non fournis ; toutefois, nous pourrons déduire de ce remboursement (ou, si vous n’avez pas effectué de paiement anticipé, vous facturer) une indemnité raisonnable correspondant aux coûts nets que nous encourrons du fait de votre résiliation du contrat.
  1. Comment résilier le contrat qui vous lie à nous (y compris si vous avez changé d’avis)
    • Faites-nous savoir que vous souhaitez résilier le contrat. Pour résilier le contrat qui nous lie, veuillez nous en informer en procédant de l’une des manières suivantes :
  • Par téléphone ou par e-mail. Appelez le service client au 01242 575868 ou envoyez-nous un e-mail à [email protected]. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse postale, les détails de la commande et, si possible, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
  • Par courrier postal. Écrivez-nous à l'adresse suivante : 60 St Georges Place, Cheltenham, GL50 3PN, en précisant les articles que vous avez achetés, la date de votre commande ou de leur réception, ainsi que votre nom et votre adresse.
    • Retour des produits après résiliation du contrat. Si vous résiliez le contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner. Vous devez soit rapporter les articles en personne au point de vente où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par la poste à l’adresse suivante : 60 St Georges Place, Cheltenham, GL50 3PN, soit (s’ils ne peuvent pas être envoyés par la poste) nous autoriser à venir les récupérer chez vous. Veuillez appeler le service client au 01242 575868 ou nous envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir une étiquette de retour ou organiser un enlèvement. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les marchandises dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait de résilier le contrat.
    • Dans quels cas prenons-nous en charge les frais de retour ? Nous prendrons en charge les frais de retour :
  • si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à leur description ; ou
  • si vous résiliez le contrat parce que nous vous avons informé d’une modification à venir du produit ou des présentes conditions générales, d’une erreur de prix ou de description, d’un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous disposez d’un droit légal de le faire à la suite d’une faute de notre part.

Dans tous les autres cas (y compris lorsque vous exercez votre droit de rétractation), les frais de retour sont à votre charge.

  • Frais de collecte que nous facturons. Si les frais de retour sont à votre charge et que nous venons chercher le produit chez vous, nous vous facturerons le coût direct de la collecte. Les frais de collecte seront équivalents à nos frais de livraison standard.
  • Modalités de remboursement. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, frais de livraison compris, via le moyen de paiement que vous avez utilisé. Toutefois, nous pouvons procéder à des déductions sur le montant du remboursement, comme indiqué ci-dessous.
  • Déductions sur les remboursements si vous exercez votre droit de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation :
  • Nous pouvons réduire le montant de votre remboursement (hors frais de livraison) afin de refléter toute diminution de la valeur des marchandises, si celle-ci résulte d’une manipulation de votre part qui ne serait pas autorisée en magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d’avoir pu inspecter les produits et que nous constatons par la suite que vous les avez manipulés de manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant correspondant.
  • Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra au coût de la méthode de livraison la moins chère que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d’un produit sous 3 à 5 jours à un certain prix, mais que vous choisissez de le faire livrer sous 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons alors que le montant que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.
    • Délai de remboursement. Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation :
  • S’il s’agit de marchandises et que nous ne vous avons pas proposé de les récupérer, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu le produit que vous nous avez renvoyé ou, si cette date est antérieure, à compter de la date à laquelle vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé le produit. Pour savoir comment nous renvoyer un produit, consultez la clause 2.
  • Dans tous les autres cas, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informé de votre rétractation.
  1. Nos droits de résiliation du contrat
    • Nous pouvons résilier le contrat si vous ne le respectez pas. Nous pouvons résilier le contrat relatif à un produit à tout moment en vous adressant un courrier si :
  • vous ne nous versez pas le paiement dû à la date prévue et que vous ne l’effectuez toujours pas dans les 7 jours suivant notre rappel de paiement ;
  • vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des produits ;
  • vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits.
    • Vous devrez nous verser une indemnité si vous rompez le contrat. Si nous résilions le contrat dans les situations prévues à la clause 1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée à l’avance pour les produits que nous n’avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer un pourcentage du prix en fonction de la date à laquelle nous résilions le contrat, à titre d’indemnisation pour les coûts nets que nous encourrons du fait de votre rupture du contrat.
    • Nous pouvons retirer le produit de la vente. Nous pouvons vous informer par écrit de notre intention de cesser de fournir le produit. Nous vous en informerons au moins 7 jours avant l’arrêt de la fourniture du produit et vous rembourserons toute somme que vous aurez versée à l’avance pour les produits qui ne seront pas fournis.
  1. En cas de problème avec le produit
    • Comment nous signaler un problème. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant un produit, veuillez nous contacter. Vous pouvez téléphoner à notre service client au 01242 575868 ou nous écrire à l’adresse [email protected] ou au 60 St Georges Place, Cheltenham, GL50 3PN.
    • Votre obligation de retourner les produits refusés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refus des produits, vous devez soit les retourner en personne au point de vente où vous les avez achetés, soit nous les renvoyer par la poste, soit (s’ils ne se prêtent pas à l’envoi postal) nous autoriser à venir les récupérer chez vous. Nous prendrons en charge les frais d’envoi ou de collecte. Veuillez appeler le service client au 01242 575868 ou nous envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir une étiquette de retour ou organiser un enlèvement.
  2. Prix et paiement
    • Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (TVA comprise) correspondra au prix indiqué sur les pages de commande au moment où vous avez passé votre commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui vous est communiqué est correct. Toutefois, veuillez vous reporter à la clause 3 pour savoir ce qui se passe si nous constatons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.
    • Nous répercuterons les variations du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous livrons le produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà réglé l’intégralité du produit avant l’entrée en vigueur de la modification du taux de TVA.
    • Que se passe-t-il en cas d’erreur de prix ? Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons affichent un prix erroné. Nous vérifions généralement les prix avant d’accepter votre commande ; ainsi, si le prix correct à la date de votre commande est inférieur au prix que nous avons indiqué à cette date, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour connaître vos instructions avant d’accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu’une erreur de prix est évidente et indubitable et aurait raisonnablement pu être identifiée par vous comme une erreur de prix, nous pouvons résilier le contrat, vous rembourser toute somme que vous avez versée et exiger le retour de tout produit qui vous a été fourni.
    • Quand et comment vous devez payer. Nous acceptons les paiements par toutes les principales cartes de crédit et de débit. Vous devez régler les produits avant que nous ne les expédiions.
    • Nous pouvons vous facturer des intérêts en cas de retard de paiement. Si vous n’effectuez aucun paiement à notre égard à la date d’échéance, nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant en souffrance à un taux annuel de 4 % supérieur au taux de base de la Banque d’Angleterre en vigueur à ce moment-là. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après jugement. Vous devrez nous verser ces intérêts en même temps que tout montant en souffrance.
    • Que faire si vous pensez qu’une facture est erronée ? Si vous pensez qu’une facture est erronée, veuillez nous contacter sans délai pour nous en informer. Vous n’aurez pas à payer d’intérêts tant que le litige ne sera pas résolu. Une fois le litige résolu, nous vous facturerons des intérêts sur les montants correctement facturés à compter de la date d’échéance initiale.
  3. Notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice subi par vous
    • Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous avons causés. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui constituent une conséquence prévisible de notre manquement au présent contrat ou de notre défaut de diligence et de compétence raisonnables ; toutefois, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu’il pourrait se produire, par exemple si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de vente.
    • Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux relatifs aux produits, y compris le droit de recevoir des produits qui sont : conformes à la description et correspondant aux informations que nous vous avons fournies ainsi qu’à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier qui nous a été signalé ; fournis avec une compétence et un soin raisonnables ; ainsi que pour les produits défectueux au sens de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.
    • Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits uniquement à des fins domestiques et privées. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de perte de bénéfices, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunité commerciale.
  4. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
    • Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles. Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité.
  5. Conditions du concours

    • Nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier nos concours en cas de circonstances imprévues, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de fraude ou de problèmes techniques. Nous nous réservons le droit de disqualifier toute participation. Tout comportement frauduleux ou trompeur, y compris l’utilisation de bots ou de scripts, entraînera la disqualification.

    • Les participants au concours doivent être âgés d’au moins 18 ans et ne pas être employés ni membres de la famille proche de Meri Meri ou de toute marque partenaire.

    • Tous les articles Meri Meri inclus dans le lot sont destinés à une utilisation autonome et ne doivent pas être utilisés conjointement avec, ni dans le but de décorer, d’aménager ou de modifier les produits fournis par la marque partenaire. Toute utilisation des articles du lot à de telles fins est interdite.

    • Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice subi par un participant à la suite de sa participation au concours ou de l’acceptation du lot.

    • Les gagnants du concours doivent réclamer leur lot dans les 28 jours suivant la date de clôture.

      Les concours sont régis par la législation locale.

  6. Autres conditions importantes
    • Nous pouvons céder le présent accord à un tiers. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.
    • Vous devez obtenir notre consentement pour céder vos droits à un tiers. Vous ne pouvez céder vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
    • Aucune autre personne ne dispose de droits au titre du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'est habilitée à faire valoir l'une de ses clauses.
    • Si un tribunal juge une partie du présent contrat illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
    • Même si nous tardons à faire respecter le présent contrat, nous pouvons toujours le faire valoir ultérieurement. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous vous acquittiez d’une obligation qui vous incombe en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de violation du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de vous acquitter de ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous relançons pas mais que nous continuons à vous fournir les produits, nous pouvons toujours exiger que vous effectuiez ce paiement à une date ultérieure.
    • Législation applicable au présent contrat et juridiction compétente. Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits soit devant les tribunaux écossais, soit devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une action en justice concernant les produits devant les tribunaux d’Irlande du Nord ou les tribunaux anglais. Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vous pouvez engager une action soit devant les tribunaux de votre pays, soit devant les tribunaux anglais.
    • Plateforme de règlement en ligne des litiges. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige entre nous et que vous êtes un client résidant dans un État membre de l’UE, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) pour résoudre ce litige avec nous. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du portail « Your Europe » : https://webgate.ec.europa.eu/odr.